Dernière mise à jour : 29 août 2026.
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1. Objet du Site
Le Site présente l’activité photographique de Pascale Gorce : portfolio, informations sur les prestations (associations, clubs sportifs, mariages, portraits) et moyen de contact. Il n’a pas vocation à conclure en ligne un contrat de vente ou de prestation. Toute commande de prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis ou d’un contrat distinct.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Pascale Gorce s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions (maintenance, mise à jour, force majeure, défaillance du réseau). L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
3. Propriété intellectuelle et photographies
Les photographies, textes, visuels et tous les éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite de Pascale Gorce, il est interdit de :
- télécharger, copier, reproduire, extraire, diffuser, vendre ou exploiter les photographies, y compris à des fins privées lorsqu’elles sont destinées à une utilisation publique ou commerciale ;
- modifier, recadrer, détourner ou retirer les mentions de crédit, signatures ou filigranes ;
- utiliser les images pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, des banques d’images ou tout autre traitement automatisé ;
- présenter le Site ou son contenu dans un cadre qui laisserait croire à une association, un partenariat ou une caution non autorisés.
Toute demande d’utilisation d’une photographie (publication, illustration, usage associatif, presse, commercial) doit être adressée via le formulaire de contact. Une autorisation, le cas échéant payante, peut être accordée selon les conditions convenues.
Les photographies de personnes (portraits, mariages, événements) sont publiées dans le respect du droit à l’image. Toute personne identifiée qui souhaiterait que son image ne soit plus diffusée sur le Site peut en faire la demande à l’adresse ci-dessus.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la réglementation. Sont notamment interdits : l’atteinte au fonctionnement du Site, l’extraction massive de contenus, le contournement des mesures de protection des images, l’envoi de messages injurieux, frauduleux ou non sollicités via le formulaire de contact, et toute usurpation d’identité.
5. Prestations photographiques
Les pages « Prestations » décrivent des offres à titre indicatif. Les tarifs, disponibilités et conditions d’une mission sont précisés au cas par cas (devis, échange écrit). En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat ou un devis signé, ce dernier prévaut pour la prestation concernée.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois subsister. Pascale Gorce ne saurait être tenue responsable :
- des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des contenus de sites tiers accessibles par des liens hypertextes ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la seule base des informations publiées sur le Site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les couleurs et cadrages peuvent varier selon l’écran de consultation.
8. Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites externes (réseaux sociaux notamment). Pascale Gorce n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La création d’un lien vers le Site est autorisée à condition qu’il ne soit pas trompeur et qu’il n’utilise pas les contenus (photographies, logo, textes) sans autorisation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
10. Modification
Pascale Gorce peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête de document. Il est conseillé de la consulter régulièrement.